- monopole légal
- монополия, установленная законом
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Monopole d'Etat — Monopole Le monopole (du grec monos signifiant « un » et polein signifiant « vendre ») est, au sens strict, une situation dans laquelle un offreur est seul à vendre un produit ou un service donné à une multitude d’acheteurs.… … Wikipédia en Français
MONOPOLE — Malgré son origine savante, le terme «monopole» – qui signifie «vente exclusive d’une denrée faite soit par un seul homme, soit par une compagnie» (Condorcet) – est passé depuis plusieurs siècles dans le langage courant. Fort d’une tradition… … Encyclopédie Universelle
Monopole fiscal — ● Monopole fiscal monopole légal octroyé à une régie d État ou à un service public à caractère industriel et commercial, destiné à faciliter la perception d un impôt sur la consommation d un bien … Encyclopédie Universelle
Monopole — Ne doit pas être confondu avec monopôle. Le monopole (du grec monos signifiant « un » et polein signifiant « vendre ») est, au sens strict, une situation dans laquelle un offreur est seul à vendre un produit ou un… … Wikipédia en Français
Monopole Naturel — Dans la théorie économique, une branche d activité est en situation de monopole naturel lorsque les économies d échelle y sont très fortes. Cette situation se présente le plus souvent lorsque l activité de la branche est fondée sur l utilisation… … Wikipédia en Français
Monopole naturel — Dans la théorie économique, une branche d activité est en situation de monopole naturel lorsque les économies d échelle y sont très fortes. Cette situation se présente le plus souvent lorsque l activité de la branche est fondée sur l utilisation… … Wikipédia en Français
Controverse Autour Du Monopole De La Sécurité Sociale En France — Article principal : Sécurité sociale en France. Le droit français[1] assure à la collectivité le principe de « sécurité sociale ». Ce bénéfice est accordé sous certaines conditions à la majorité de la population[2]. La sécurité… … Wikipédia en Français
Controverse autour du monopole de la Securite sociale en France — Controverse autour du monopole de la Sécurité sociale en France Article principal : Sécurité sociale en France. Le droit français[1] assure à la collectivité le principe de « sécurité sociale ». Ce bénéfice est accordé sous… … Wikipédia en Français
Controverse autour du monopole de la Sécurité sociale en France — Article principal : Sécurité sociale en France. Le droit français[1] assure à la collectivité le principe de « sécurité sociale ». Ce bénéfice est accordé sous certaines conditions à la majorité de la population[2]. La sécurité… … Wikipédia en Français
Controverse autour du monopole de la sécurité sociale en france — Article principal : Sécurité sociale en France. Le droit français[1] assure à la collectivité le principe de « sécurité sociale ». Ce bénéfice est accordé sous certaines conditions à la majorité de la population[2]. La sécurité… … Wikipédia en Français
Critiques contre le monopole de la Sécurité sociale en France — Article principal : Sécurité sociale en France. Le droit français[1] assure à la collectivité le principe de « sécurité sociale ». Ce bénéfice est accordé sous certaines conditions à la majorité de la population[2]. La Sécurité… … Wikipédia en Français